Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Chez Teva, nous nous engageons à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à ce que vous soyez pleinement conscient de la façon dont les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés. Les documents sur cette page expliquent comment nous recueillons, utilisons, divulguons et manipulons, de façon générale, vos données personnelles. En cas de question ou de doutes, n’hésitez pas à communiquer avec nous en téléphonant au 1-800-268-4127.
Déclaration de confidentialité du site Web
Teva Canada Limitée (ci-après « Teva Canada », « nous », « notre »), une filiale de Teva Pharmaceutical Industries Ltd., s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à ce que vous soyez pleinement conscient de la façon dont sont utilisés les renseignements personnels que nous collectons par l’entremise de l’utilisation de notre site Web, situé à l’adresse tevacanada.com (le « site Web »). Ainsi, la présente déclaration de confidentialité appliquée au site Web explique la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et gérons, de manière générale, vos renseignements personnels.
Collecte de renseignements personnels
Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou durant une interaction au téléphone, il se peut que nous vous demandions de nous fournir des renseignements personnels à certaines fins, notamment pour nous permettre de traiter vos achats de produits ou pour mieux répondre à vos besoins de façon générale. Vous avez souvent le choix de divulguer ces renseignements ou non, mais dans certains cas, notamment pour conclure un achat, ces renseignements nous sont indispensables. Vous pouvez choisir de ne pas nous faire part de vos renseignements personnels même dans de tels cas, mais il pourrait alors nous être impossible de vous offrir le service auquel vous êtes habitué. Nous vous avertirons dans le cas où il nous serait impossible de vous procurer un service sans ces renseignements. Nous collectons également les renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement, notamment pour émettre des commentaires et des suggestions concernant notre site Web ou pour faire une demande d’information sur nos produits. Nous pourrions aussi collecter automatiquement des renseignements anonymes relatifs à l’utilisation de notre site Web, tels que la date et l’heure de votre visite sur notre site et les pages consultées. Nos serveurs peuvent recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que le nom de votre fournisseur de service Internet. Il nous est aussi possible de recueillir des données au moyen d’un témoin de navigation (ou cookie) à partir de votre navigateur afin d’identifier votre ordinateur et de consigner vos visites sur notre site Web (collectivement, les « données d’utilisation »). La technologie employée pour recueillir les renseignements des témoins de navigation est fournie par le navigateur Internet que vous utilisez et hébergée sur ce même navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse ou accepte les témoins; toutefois, refuser les témoins pourrait vous empêcher de voir correctement le site Web.
Utilisation des renseignements personnels
Nous préservons la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez; ces derniers sont utilisés pour enrichir et maintenir votre relation avec Teva Canada en tant que client. Ils servent notamment à faciliter le traitement et la conclusion de vos achats, tout en nous permettant de vous tenir au courant des changements apportés à notre portefeuille de produits et de solliciter vos commentaires.
Nous employons les données d’utilisation et les informations de rétroaction à des fins de surveillance, ainsi que pour améliorer la convivialité et les caractéristiques de notre site Web. Nous utilisons vos coordonnées pour vous transmettre des renseignements lorsque vous en demandez. Nous collectons également les adresses IP à des fins d’administration du système, pour surveiller l’utilisation de notre site Web et pour en identifier les utilisateurs lorsque nous estimons nécessaire de faire respecter les conditions d’utilisation du site.
Divulgation de renseignements personnels
Exception faite des cas décrits ci-dessous, Teva Canada s’engage à ne pas transférer, vendre ou divulguer le moindre de vos renseignements personnels à un tiers sans avoir préalablement obtenu votre autorisation écrite.
Liens administrés par des tiers et accès à des services offerts par des tiers
Notre site Web pourrait contenir des liens menant à des sites Web administrés par des tiers ou des services offerts par des tiers, que nous ne détenons pas et sur lesquels nous n’exerçons pas de contrôle. Les ressources mises en lien possèdent leurs propres politiques en matière de confidentialité, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces ressources et, par conséquent, n’assumons aucune responsabilité quant à la façon dont les organisations qui gèrent ces ressources collectent, utilisent, divulguent ou traitent, de manière générale, vos renseignements personnels.
Par exemple, le site Web emploie les services d’API de YouTube; ainsi quand vous interagissez avec un contenu de YouTube sur notre site, vous êtes soumis aux conditions de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms), à sa politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy), et aux conditions des services d’API (https://developers.google.com/youtube/terms/api-services-terms-of-service).
Sécurité des renseignements personnels
Nous garderons vos renseignements personnels dans un système de stockage de données sécuritaire afin de les protéger de tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis, et ne divulguons ces renseignements sur une base confidentielle qu’aux employés et aux fournisseurs tiers de Teva Canada qui ont besoin de tels renseignements pour les raisons énumérées ci-dessus. Nous ne garderons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou conformément par la loi.
Modifications à la déclaration du site Web
Si nous choisissons d’apporter des changements à notre politique de confidentialité, ils sont publiés sur notre page d’accueil afin que nos utilisateurs soient toujours conscients des renseignements que nous recueillons, de la façon dont ils sont utilisés et des circonstances dans lesquelles, le cas échéant, ils pourraient être divulgués. Si, à tout moment, nous décidons d’utiliser des renseignements personnels d’une façon qui diffère des modalités présentées au moment de leur collecte, les utilisateurs auront le choix d’accepter ou non cette nouvelle utilisation de leurs renseignements.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la politique de confidentialité de notre site Web, veuillez communiquer avec nous au 1-800-268-4127.
Avis de confidentialité de Teva — Surveillance de l’innocuité des médicaments (pharmacovigilance et qualité)
Définitions employées dans le présent avis de confidentialité
Un « effet indésirable » désigne un effet non voulu, involontaire ou nocif lié à l’utilisation d’un produit de Teva. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, il peut aussi s’agir d’« incidents », et pour les cosmétiques, d’« effets indésirables graves »; toutefois, pour faciliter la lecture du présent avis, seul le terme « effet indésirable » y est employé.
Les « filiales » désignent toute personne, corporation, entreprise, partenariat, co-entreprise ou autre entité qui contrôle Teva ou est contrôlé ou contrôlé conjointement par cette dernière. À cette fin, le terme « contrôler » signifie détenir 50 % ou plus des actions avec droit de vote ou des actions ordinaires, ou encore le droit de nommer 50 % ou plus des membres des administrateurs, de la corporation, de l’entreprise, du partenariat, de la co-entreprise ou de l’entité en question.
Le terme « données personnelles » désigne les renseignements, quels qu’en soient le format, pouvant être utilisés, directement ou indirectement et seuls ou en association avec tout autre renseignement, pour identifier une personne.
« Teva » désigne Teva Pharmaceutical Industries Ltd., dont le siège social est situé au 124 rue Dvorah Haneviah, Tel-Aviv, Israël, ou ses filiales (ou les deux), auxquelles font également référence les termes « nous » et « notre » dans la présent politique de confidentialité.
Assurer la sécurité des patients est de la plus grande importance pour Teva; nous prenons très au sérieux l’utilisation sécuritaire de tous nos produits. Teva doit donc pouvoir communiquer avec les personnes qui font un signalement relatif à ses produits afin de pouvoir effectuer un suivi et obtenir de plus amples renseignements, répondre aux demandes et faire parvenir les documents requis. Le présent avis de confidentialité décrit la façon dont nous collectons et utilisons des données personnelles dans le but d’honorer notre devoir de surveillance de l’innocuité de nos produits, y compris les médicaments que nous commercialisons ou qui en sont au stade du développement clinique (ce que l’on appelle « obligations de pharmacovigilance »), ainsi que pour veiller à la qualité et à l’innocuité de tous nos produits.
Le présent avis s’applique aussi aux produits cosmétiques, aux suppléments alimentaires et aux appareils médicaux, puisque les règlements internationaux (y compris ceux de Santé Canada) concernant de tels produits prévoient des mesures semblables de surveillance de l’innocuité et de la qualité. Toutefois, pour faciliter la lecture du présent énoncé, nous ne faisons référence qu’à l’innocuité des médicaments.
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous collectons sur vous en ligne, au téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste, ou dans le cadre des lois applicables à Teva en matière de signalement d’effets indésirables ou relatifs à la qualité. Il peut également s’agir de renseignements que nous collectons sur vous par l’entremise de formulaires que vous aurez soumis sur un site Web détenu ou contrôlé par Teva.
Si vous êtes un patient, nous pourrions aussi recevoir certains de vos renseignements personnels par l’entremise d’un tiers qui nous signalerait un effet indésirable vous concernant. Ce tiers peut être un professionnel médical, un avocat, un proche ou tout autre membre du grand public.
Teva est légalement tenu de recueillir des données précises, pour des raisons d’intérêt public, dans le domaine de la santé publique. Conformément à la loi, les entreprises pharmaceutiques, à titre de détentrices de l’autorisation de mise en marché des produits, doivent conserver tous les documents sur les produits pendant, au minimum, la durée de l’autorisation de mise en marché ou pendant 25 ans à partir de la date de leur création, si cette date est postérieure, puis pendant les 10 années suivant l’échéance de l’autorisation. Par conséquent, les renseignements personnels relatifs à la sécurité de nos produits sont conservés pendant cette période.
Nous collectons des renseignements personnels sur vous lorsque vous-même ou un tiers nous transmettez des renseignements relatifs à un effet indésirable vous ayant touché ou ayant touché une autre personne. Si vous signalez un effet indésirable qui vous concerne, veuillez également vous référer à la section Auteurs de rapports.
Les lois de la pharmacovigilance exigent que nous produisions un « dossier détaillé » sur chaque effet indésirable qui nous est signalé, afin que l’événement puisse être évalué et joint à tout autre effet indésirable documenté au sujet de ce produit. Voici quelques-uns des renseignements personnels qui pourraient être recueillis à votre sujet quand vous faites l’objet d’un rapport d’effet indésirable :
- votre nom ou vos initiales;
- vote âge et votre date de naissance;
- votre sexe;
- votre poids et votre taille;
- les détails du produit ayant provoqué la réaction, y compris la dose que vous preniez ou qui vous avait été prescrite, la raison pour laquelle vous preniez ce produit ou pour laquelle il vous avait été prescrit, et tout changement apporté à votre schéma habituel par la suite;
- le détail des autres médicaments ou remèdes que vous prenez ou que vous preniez au moment de la réaction, y compris la dose que vous preniez ou qui vous avait été prescrite, la période durant laquelle vous avez pris ce médicament, la raison pour laquelle vous preniez ce médicament et tout changement apporté à votre schéma posologique par la suite;
- les détails concernant l’effet indésirable que vous avez observé, le traitement reçu pour contrer cette réaction et tout effet à long terme qu’a pu avoir cette réaction sur votre santé;
- d’autres antécédents médicaux jugés pertinents par l’auteur du rapport, qui peuvent être appuyés par des documents tels que des rapports de laboratoire, des antécédents pharmaceutiques ou les antécédents du patient.
Certains de ces renseignements sont légalement considérés comme des « renseignements personnels de nature délicate » à votre sujet. Ceci s’applique entre autres à tout renseignement qui donne des indications sur :
- votre santé;
- votre ethnicité;
- votre religion;
- votre vie sexuelle.
Ces renseignements ne sont traités que lorsqu’ils sont pertinents et nécessaires pour documenter adéquatement votre réaction, et dans le but de respecter les exigences en matière de pharmacovigilance, d’innocuité et autres auxquelles nous sommes légalement soumis. Ces exigences existent pour nous permettre, ainsi qu’aux autorités compétentes (telles que Santé Canada), d’évaluer les effets indésirables et de travailler à éviter que des événements semblables se reproduisent à l’avenir.
Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous nous donnez des informations au moment de rapporter un événement indésirable.
Selon les lois de la pharmacovigilance, nous devons veiller à ce que les effets indésirables soient traçables et puissent faire l’objet d’un suivi. Par conséquent, nous devons consigner suffisamment d’informations au sujet des auteurs des rapports pour nous permettre de communiquer avec eux une fois que nous aurons reçu le rapport. Les données personnelles que nous pourrions recueillir à votre sujet lorsque vous rapportez un effet indésirable comprennent:
- votre nom;
- vos coordonnées (par exemple, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre numéro de télécopieur);
- votre profession (ce renseignement pourrait déterminer les questions qui vous seront posées au sujet de l’effet indésirable, en fonction de votre degré de connaissances médicales présumé);
- votre lien avec la personne faisant l’objet du rapport.
Si vous êtes également la personne faisant l’objet du rapport, ces renseignements pourraient être combinés à ceux que vous fournissez en lien avec votre réaction.
Pour remplir nos obligations en matière de pharmacovigilance, nous pourrions être appelés à utiliser et à partager vos données personnelles afin :
- d’enquêter sur l’effet indésirable;
- de communiquer avec vous pour recueillir plus de renseignements sur l’effet indésirable que vous avez signalé;
- d’ajouter nos renseignements sur cet effet indésirable aux informations recueillies sur d’autres effets indésirables signalés à Teva, dans le but d’analyser l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif en général;
- de fournir des rapports obligatoires aux autorités nationales ou régionales afin qu’elles puissent analyser l’innocuité d’un lot de fabrication, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif en général, en se fondant sur ce rapport et sur d’autres.
Les données personnelles recueillies auprès de vous, conformément à la présente politique de confidentialité, peuvent également être transférées à un tiers dans le cadre de la vente, de la cession, du transfert ou de l’acquisition de l’entreprise ou d’un produit ou domaine thérapeutique précis, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou de destinataire du transfert qu’il traite ces données personnelles conformément aux lois de protection des données en vigueur.
Nous pourrions également transmettre des données personnelles à d’autres entreprises pharmaceutiques avec lesquelles nous avons conclu une entente de partenariat de marketing, de distribution ou de licence, lorsque les obligations de pharmacovigilance relatives à un produit exigent l’échange de renseignements sur l’innocuité.
Nous transmettons ces renseignements aux autorités nationales ou régionales, telles que Santé Canada, conformément aux lois en matière de pharmacovigilance. Il nous est impossible de contrôler l’utilisation qu’elles font des renseignements ainsi transmis; toutefois, notez qu’en de telles circonstances, nous ne partageons jamais de renseignements pouvant servir à identifier directement une personne (telle que son nom ou ses coordonnées), mais uniquement des renseignements protégés par un pseudonyme.
Il peut arriver que nous publiions des renseignements sur les effets indésirables (notamment dans le cadre d’études de cas et de documents de synthèse); dans un tel cas, nous éliminons tous les identifiants de ces publications afin qu’aucune personne ne puisse être reconnue facilement.
Selon nos obligations en matière de pharmacovigilance, nous sommes tenus d’examiner les tendances qui se dégagent des rapports reçus dans tous les pays où nos produits sont commercialisés. Dans le but de respecter ces exigences, les renseignements fournis dans le cadre d’un rapport d’effet indésirable sont transmis à Teva, à partir du monde entier, par l’entremise de la base de données mondiale de Teva. Cette base de données est également la plateforme par laquelle Teva transmet des rapports d’effets indésirables à diverses autorités de surveillance, notamment la page Web des rapports des effets indésirables de Santé Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/declaration-effets-indesirables.html) et d’autres bases de données semblables, comme prévu par la loi.
Comme la sécurité des patients est d’une importance capitale, nous conservons tous les renseignements recueillis à votre sujet dans le cadre d’un rapport d’effet indésirable pour veiller à ce que nous puissions évaluer adéquatement l’innocuité de nos produits au fil du temps.
Veuillez noter que pour des raisons légales, il nous est impossible de supprimer des renseignements recueillis dans le cadre d’un rapport d’effet indésirable, à moins que ces renseignements soient inexacts. Nous pourrions aussi vous demander des mesures d’identification officielles avant de répondre favorablement à une demande visant à accéder à des données personnelles ou à les corriger.
Nous espérons être en mesure de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si vous avez des préoccupations quant à notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au bureau de la protection des données de Teva; pour le Canada, veuillez écrire à l’adresse TCI.PrivacyOfficer@tevapharm.com. Si certaines de vos questions sont demeurées en suspens, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de la région où vous vous trouvez. Veuillez consulter ce lien pour trouver les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée au Canada. Pour les autres régions, veuillez nous écrire à l’adresse IL_Privacy.Tevail@teva.co.il.
Teva prend des mesures pour protéger les données personnelles de toute perte accidentelle ainsi que de tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés. Nous appliquons aussi d’autres mesures de sécurité des renseignements, notamment le contrôle des accès, une sécurité physique stricte et des pratiques robustes de collecte, d’entreposage et de traitement.
Toutes les bases de données de pharmacovigilance, y compris la base de données mondiale, sont hébergées par Teva, en Israël. Ces bases de données sont administrées et entretenues en tout temps par les équipes spéciales de TI en pharmacovigilance de Teva en Israël, en Roumanie, en Allemagne et aux États-Unis. Teva fait également affaire avec une entreprise indienne de traitement de données (Accenture) pour assurer la saisie, l’administration et le nettoyage des données d’une section limitée de sa base en pharmacovigilance. Pour en savoir plus sur l’une ou l’autre de ces méthodes de transfert, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel ci-dessous.
Si nous choisissons de modifier considérablement le fond de la présente politique de confidentialité, nous signalerons ces changements par une publication bien visible sur notre site Web.
Les renseignements personnels sont soumis à Teva, puis hébergés et entreposés dans des bases de données sur des serveurs en Israël; ces derniers sont détenus et entretenus par Teva Pharmaceutical Industries Ltd., une entreprise israélite à responsabilité limitée dont les installations d’affaires principales sont situées à l’adresse suivante :
Dvorah Haneviah
124 Tel-Aviv,
Israël
Si, à un moment donné, vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez faire parvenir un courriel à notre responsable de la protection des données, à l’adresse IL_Privacy.Tevail@teva.co.il. Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre rapidement à votre question ou pour résoudre votre problème.